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Conditions du site

Conditions d'utilisation de ce site.

Ces conditions régissent l'accès à mobilityinchange.com. Elles ne remplacent ni proposition ni contrat de conseil.

En pratique

Utilisez le site légalement, ne détournez ni ses systèmes ni ses contenus et ne considérez pas les informations générales comme un conseil pour une décision précise. Une mission ne commence qu'avec un accord écrit distinct.

1. Exploitante du site

Ce site est exploité par l'entreprise identifiée dans les mentions légales de cette page, qui indiquent ses adresses géographique complète et électronique.

mobilityinchange.com présente du conseil indépendant en développement commercial et durabilité pour les entreprises automobiles et manufacturières. Le site n'est pas une place de marché, n'accepte aucun paiement et ne conclut aucun contrat de conseil en ligne.

2. Acceptation et portée

En accédant au site, vous acceptez ces conditions. Sinon, ne l'utilisez pas. Les droits impératifs qui ne peuvent légalement être limités restent inchangés.

Ces conditions concernent uniquement le site public et la fonction de demande. Une proposition signée, un cahier des charges ou tout autre accord écrit régit les services professionnels et prévaut en cas de conflit.

3. Une demande n'est pas un contrat

Envoyer une demande invite à discuter de services possibles. Cela n'oblige aucune partie, ne réserve aucune disponibilité et n'accepte aucune offre. L'accusé automatique confirme seulement la réception.

Honoraires, périmètre, livrables, délais, confidentialité, propriété intellectuelle et responsabilité seront convenus séparément par écrit entre personnes habilitées.

4. Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter et partager des liens à des fins personnelles ou professionnelles légitimes. Il est interdit de :

  • violer la loi ou les droits d'autrui ;
  • tenter un accès non autorisé, contourner la sécurité, sonder des failles ou perturber le site ;
  • envoyer malware, contenu trompeur ou illicite ou données sensibles inutiles ; ou
  • extraire ou reproduire une part substantielle pour revente, entraînement de modèles ou publication concurrente sans autorisation écrite, sauf permission expresse de la loi.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, textes, graphismes originaux, identité, mise en page et téléchargements appartiennent à Mobility in Change ou sont utilisés avec autorisation et protégés. Les marques de tiers appartiennent à leurs titulaires.

Vous pouvez citer de courts extraits avec attribution et créer des liens vers les pages publiques. Aucune autre licence n'est accordée. Envoyez les demandes de réutilisation à l'adresse ci-dessous.

7. Informations et disponibilité

Nous visons des informations exactes et actuelles, mais articles généraux et descriptions peuvent être incomplets et ne constituent pas un conseil juridique, financier, d'ingénierie, de certification environnementale ou autre conseil professionnel pour une situation précise.

Nous pouvons corriger, mettre à jour, suspendre ou retirer des fonctions sans préavis. Nous ne garantissons ni continuité ni absence d'erreur, sans limiter les obligations qui ne peuvent légalement être exclues.

8. Responsabilité

Exercez un jugement professionnel raisonnable et obtenez un conseil adapté avant de vous fier au contenu. Dans les limites de la loi, Mobility in Change ne répond pas des dommages indirects résultant uniquement d'informations générales du site ou de sites tiers.

Rien n'exclut la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, faute lourde, décès ou dommage corporel causé par négligence, violation d'obligations impératives de protection des données, ni toute responsabilité non excluable en droit italien ou de l'UE.

9. Confidentialité

La Politique de confidentialité décrit traitements, choix analytics, conservation et droits RGPD. Elle constitue une information distincte que ces conditions ne réduisent pas.

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10. Droit applicable et litiges

Ces conditions relèvent du droit italien, sans préjudice des règles impératives de l'UE et des protections ou fors impératifs accordés à un utilisateur agissant comme consommateur.

Pour les litiges entre entreprises liés uniquement au site, les tribunaux du lieu d'établissement de l'exploitante sont compétents, sauf règle impérative ou accord écrit ultérieur. Contactez-nous d'abord afin de rechercher une solution de bonne foi.

11. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions au site, aux services ou au droit. La date indique la version applicable lors de l'usage ; les modifications n'altèrent pas rétroactivement un contrat distinct déjà signé.

12. Contact

Les questions relatives au site ou à ces conditions peuvent être envoyées à l'adresse suivante.

info@mobilityinchange.com